PAYS ET TERRITOIRES DU MONDE PAR CONTINENTS
Philippe SCHLESSER
Pays et Territoires
du Monde par continents
Parlements des Etats
A voir ci-dessous sur cette page :
- au niveau de la durée de la législature
Le Parlement est une institution composée d’une ou plusieurs chambres (normalement une ou deux) représentant la Nation, le Peuple, parfois les composantes de l'Etat ou catégories sociales ou professionnelles. Ces assemblées varient d'un Etat à l'autre selon différents critères.
Les Etats disposent tous d'une ou plusieurs assemblées parlementaires ou équivalentes (différentes appellations).
Au niveau composition
1) Parlements monocaméraux ou unicaméraux
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Le Parlement ne comprend qu'une seule chambre : Chine, Norvège, Nouvelle-Zélande, Suède, Turquie, …
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C'est le cas de la plupart des parlements dans le monde.
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2) Parlements bicaméraux
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Le Parlement comprend 2 chambres : 1 chambre "basse" et 1 chambre "haute"
Dans un Etat unitaire, le bicaméralisme a souvent pour but de tempérer une chambre "basse" représentant directement le Peuple en soumettant ses actions et ses décisions à une chambre "haute" de réflexion, élue au suffrage indirect ou direct, représentant souvent les composantes de l'Etat (Provinces, Régions, Départements …).
L'élection de la chambre haute diffère d'un pays à l'autre :
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- suffrage indirect : France, Maroc, Afrique du Sud, …
- suffrage direct : Liberia, Japon, …
Cette chambre "haute" peut aussi être nommée : Belize, Bahamas, Royaume-Unis, …
Dans les Etats fédéraux, la chambre "basse" représente quasiment toujours la population dans son ensemble, alors que la Chambre "haute" représente les entités fédérées.
Exemples : Australie, Mexique, Brésil, Suisse, Etats-Unis, …
Dans les régimes parlementaires et semi-présidentiels, la chambre haute dispose fréquemment de prérogatives inférieures à celles de la chambre basse. C'est le cas, entre autres, en matière de législations ordinaires et de vote d'une motion de censure ou de défiance envers le Gouvernement.
La Chambre basse peut être dissoute. C'est rarement le cas pour la chambre haute.
Dans les régimes présidentiels, la chambre haute jouit, la plupart du temps, d'un pouvoir égal ou quasi-égal à celui de la chambre basse. Certaines prérogatives importantes peuvent lui être conférées par la Constitution, telles confirmer la nomination des ministres ou secrétaires, des magistrats, … ou encore ratifier les traités internationaux.
La Chambre basse peut initier une motion de destitution (impeachment contre l'Exécutif ou d'autres personnalités de l'Etat. La Chambre haute se transforme alors en "cour de justice" pour juger de l'opportunité de cette destitution.
Au niveau désignation
1) Au suffrage universel direct
Presque toutes les chambres uniques et chambres basses et certaines chambres hautes
2) Au suffrage universel indirect
Bon nombre de chambres hautes : Sénat français, Sénats des 2 Congo, Conseil fédéral autrichien, Conseil de la Fédération russe, …
3) Aux suffrages universels direct et indirect
Sénat espagnol, Conseil de la Fédération éthiopien, …
4) Au suffrage universel et par nomination
Sénat ivoirien, Assemblée eswatini, Conseil des Etats indien, Sénat malaisien, Sénat égyptien, …
5) Au suffrage universel direct et par certains groupes sociaux ou professionnels
Assemblée législative tongienne, les 2 assemblées rwandaises, Parlement de Sierra Leone, …
6) Au suffrage universel indirect et par certains groupes sociaux ou professionnels
Conseil national slovène, Chambre des Conseillers marocaine, …
7) Au suffrage universel et participation de l'armée
Les 2 assemblées du Myanmar avant le coup d’Etat militaire en 2021
8) Par nomination et participation de l'armée
Sénat de Thaïlande
9) Par nomination
Conseil consultatif saoudien, Conseil pontifical du Vatican, Sénat canadien, Sénat jamaïcain, …
10) Par nomination et par certains groupes sociaux et professionnels
Chambre des Lords britannique, Sénat du Lesotho, Chambre des Anciens du Somaliland, …
11) Par délégation de membres des gouvernements des Etats fédérés
Bundesrat allemand
Au niveau durée de la législature
1) Pour les chambres basses ou uniques
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- 2 ans : Etats-Unis, Micronésie (10 /14 membres)
- 3 ans : Australie - Mexique - Nauru – Nouvelle-Zélande - Salvador - …
- 4 ans : Albanie - Argentine - Benin - Bulgarie - Fidji - Japon - Kiribati - …
- 5 ans : Belgique - Cambodge - Chypre - France - Gabon - Indonésie - Maroc - Pérou - …
- 6 ans : Liberia – Yémen
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2) Pour les chambres hautes
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- 4 ans : Colombie - Espagne - Nigeria - Palaos - Pays-Bas - Pologne - Rep. Dominicaine - …
- 5 ans : Bhoutan - Côte d'Ivoire - Italie - Madagascar - Slovénie - Tadjikistan - …
- 6 ans : Algérie - Congo - France - Haïti - Japon - Pakistan - Philippines - …
- 8 ans : Brésil - Chili
- 9 ans : Liberia
- indéterminé dans certains Etats : Sénat canadien : jusque 75 ans - Chambre des Lords britannique : nommé à vie, …
La durée du mandat des 2 chambres d'un parlement bicaméral peut être identique ou différente.
Les raisons sont diverses :
- prévu par la Constitution ou une loi
- seule la chambre basse peut être dissoute sauf exceptions
- désignations différentes
- durées différentes des mandats
- renouvellements partiels de la chambre haute
Au niveau nombre de parlementaires
L'effectif des chambres parlementaires varie fortement d'un pays à l'autre, tant au niveau des chambres "basses" ou uniques que des chambres "hautes".
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Il est, bien entendu, en fonction de la population de l'Etat mais pas forcément.
Le nombre de membres est aussi plus important dans les chambres "basses" que dans les chambres "hautes" dans un même Etat (exception au Royaume-Uni).
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1) Chambres "basses" ou uniques
a) les 7 assemblées les plus nombreuses
- Assemblée nationale populaire chinoise : 2980 membres
- Bundestag allemand : 736 membres (598 de base + 138 compensatoires)
- Assemblée populaire suprême nord-coréenne : 687 membres
- Chambre des Communes britannique : 650 membres
- Grande Assemblée nationale de Turquie : 600 membres
- Chambre des Représentants égyptienne : 596 membres
- Assemblée nationale française : 577 membres
- Chambre des Représentants indonésienne : 575 membres
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b) Les 7 assemblées les moins nombreuses
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- Commission pontificale pour la Cité du Vatican : 7 membres + 2 consultatifs
- Congrès de Micronésie : 14 membres
- Assemblée nationale de Saint-Christophe et Nièves : 14 membres (peut monter à 15 ou 16)
- Chambre des Représentants de Grenade : 15 membres (parfois 16)
- Chambre des Délégués des Palaos : 16 membres
- Parlement des Tuvalu : 16 membres
- Assemblée de Sainte-Lucie : 17 membres (parfois 18)
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2) Chambres "hautes"
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a) Les 7 assemblées les plus nombreuses
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- Chambre des Lords britannique : 775 membres (non-fixe)
- Sénat français : 348 membres
- Sénat égyptien : 300 membres
- Sénat espagnol : 266 membres
- Sénat thaïlandais : 250 membres
- Chambre des Conseillers japonaise : 248 membres
- Conseil des Etats indien : 245 membres
- Sénat italien : 200 membres + sénateurs à vie
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b) Les 7 assemblées les moins nombreuses
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- Sénat de Sainte-Lucie : 11 membres
- Sénat de Grenade : 13 membres
- Sénat des Palaos : 13 membres
- Sénat du Belize : 13 membres (ou 14)
- Chambre des Peuples de Bosnie-et-Herzégovine : 15 membres
- Sénat des Bahamas : 16 membres
- Antigua-et-Barbuda : 16 membres (ou 17)
Au niveau prérogatives
1) Rôle législatif
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- consultatif : Oman, Qatar, Arabie Saoudite, Bruneï, …
- décisionnaire : la plupart des pays
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2) Election du Chef de l'Etat dans certains Etats
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- par le Parlement lui-même : Albanie, Bangladesh, Botswana, Grèce, Hongrie, Israël, Vietnam, …
- par une des chambres du Parlement bicaméral : Afrique du Sud, …
- par un collège comprenant le Parlement : Italie, Népal, Pakistan, Inde, …
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​3) Intervention dans la désignation du 1er Ministre ou équivalents et / ou du Cabinet dans certains Etats par une de ses chambres
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- confirmation de la nomination : Albanie, Croatie, Etats-Unis d'Amérique, Géorgie, Russie - …
- élection : Allemagne, Cuba, Chine, Ethiopie, Vietnam, Vanuatu, …
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4) Renversement du gouvernement dans certains Etats ou par une de ses chambres
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- dans presque tous les systèmes parlementaires
- dans presque tous les systèmes semi-présidentiels
- rarement dans les systèmes présidentiels
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5) Rôle de contrôle
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Par le vote du budget, le droit de questionner, le droit d'enquêter
​6) Rôle d'enquête
​
Droit d'enquêter sur les actions gouvernementales, administrations, …
PhS
Philippe SCHLESSER