PAYS ET TERRITOIRES DU MONDE PAR CONTINENTS
Philippe SCHLESSER
Pays et Territoires
du Monde par continents
Belgique
Etat fédéral et Entités fédérées
Situation de la Belgique sur le globe terrestre
Les 10 provinces belges, la Région de Bruxelles-capitale
et le Territoire de la Communauté germanophone (administrativement partie de la Province de Liège)
La Belgique est un Etat souverain situé en Europe occidentale sous forme d'une monarchie parlementaire fédérale.
- La monarchie, dont le chef porte le titre de "Roi", est héréditaire avec primogéniture absolue, ce qui signifie que c'est l'ainé des enfants du monarque qui lui succède, qu'il soit garçon ou fille. Avant 1991, seuls les garçons pouvaient accéder au trône. (voir Chefs d'Etat dans les régimes monarchiques)
- Le terme "parlementaire" signifie que le Chef de l'Etat ne gouverne pas, que ce soit dans un Etat monarchique ou républicain. C'est le Gouvernement, composé de ministres, qui gouverne et est responsable devant son Parlement. (voir Régimes politiques)
- La Belgique est une Fédération. La souveraineté est ainsi partagée entre l'Etat fédéral et des Entités fédérées. (voir Etat fédéral)
Quatre Régions linguistiques ont été délimitées selon l'usage des trois langues parlées dans le Royaume :
- la Région de langue néerlandaise au nord
- la Région de langue française au sud
- la Région de langue allemande à l'est
- la Région bilingue français / néerlandais dans le centre pour Bruxelles-Capitale
L'Etat fédéral belge dispose de différentes attributions résiduelles telles que les relations étrangères (partagées avec les Communautés et Régions pour les matières de leur ressort), la défense, la justice, la sécurité sociale, ...).
Les dispositions législatives votées par le Parlement fédéral sont appelées "lois", et celles décidées par les Parlements des Entités fédérées sont appelées "décrets" ou "ordonnances".
Contrairement aux autres pays fédéraux, il n'existe pas de hiérarchie des normes entre elles.
Les Entités fédérées belges ont la particularité de se répartirent en deux catégories parallèles avec des compétences différentes :
- Les Communautés : au nombre de trois - elles sont compétentes dans quatre grands domaines : les matières dites personnalisables, l'enseignement, les matières culturelles et l'emploi des langues
- la Communauté flamande compétente pour la Région de langue néerlandaise et la Région bilingue de Bruxelles-Capitale
- la Communauté française, appelée Fédération Wallonie-Bruxelles, compétente pour la Région de langue française et la Région bilingue de Bruxelles-Capitale
- la Communauté germanophone, appelée Belgique de l'Est, compétente pour la Région de langue allemande.
- Les Régions : au nombre de trois également - elles ont des compétences exclusives au niveau de l'économie, de l'emploi, de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, des travaux publics, du logement, du tourisme, de l'énergie, de l'environnement, des voies navigables, des eaux et forêts, de la tutelle sur les pouvoirs subordonnés, de la politique familiale, des handicapés, du troisième âge (etc.). Certaines autres compétences sont partagées avec les Communautés.
- la Région flamande : compétente en Région de langue néerlandaise
- la Région wallonne : compétente en Régions de langues française et allemande
- la Région de Bruxelles-Capitale : compétente dans la Région bilingue
Les Régions flamande et wallonne sont toutes deux divisées administrativement en Provinces, cinq chacune. La Région de Bruxelles-Capitale comprend 19 Communes.
Niveau fédéral
Niveau des Entités fédérées
Les Institutions des Communauté et Région flamandes
Il a été décidé, dès les lois spéciales de 1980, de fusionner les institutions communautaires et régionales flamandes. Cette décision est due à la faible proportion de Néerlandophones dans la Région de Bruxelles-Capitale,
Il s'en suit que les Institutions communautaires exercent également les compétences régionales.
Les députés du Parlement flamand sont élus directement au suffrage universel direct.
Les dispositions législatives votées par le Parlement flamand sont appelées "décrets". Les députés bruxellois n'ont pas le droit de vote pour les matières régionales.
La Région, située au nord du pays, est divisée en 5 Provinces : Anvers, Brabant flamand, Flandre occidentale, Flandre orientale et Limbourg.
C'est Bruxelles qui a été choisie comme Capitale bien que la ville se situe en dehors de la Région flamande.
Les Institutions de la Communauté française
Contrairement à la Communauté flamande, les institutions de la Communauté française, appelée Fédération Wallonie-Bruxelles, n'exercent que que des compétences communautaires.
Son autorité s'exerce sur les territoires de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région wallonne, moins la Communauté germanophone.
Son Parlement est composés de députés issus des Parlements wallon et bruxellois.
Les dispositions législatives votées par son Parlement sont appelées "décrets"
C'est également Bruxelles qui a été choisie comme Capitale.
Les Institutions de la Communauté germanophone
La Communauté germanophone, appelée Belgique de l'Est (Ostbelgien), représente 1 % de la population belge et est la plus petite des 3 Communautés. Son territoire de compétence fait partie de la Région wallonne et de la Province de Liège et comprend 9 Communes.
Conformément à la Constitution belge, la Région wallonne a la possibilité de lui transférer certaines de ses compétences.
C'est arrivé à plusieurs reprises dans les matières suivantes : patrimoine, emploi, fouilles archéologiques, tutelle sur les Communes, intercommunales, aménagement du territoire, zones de police, logement, énergie partiellement, ...
Les députés de son Parlement sont élus au suffrage universel direct.
Les dispositions législatives votées par son Parlement sont appelées "décrets".
La ville d'Eupen en est la Capitale.
Les Institutions de la Région de Bruxelles-Capitale
C'est la plus petite des trois Régions. C'est une région bilingue français-néerlandais. La langue néerlandaise y est toutefois minoritaire.
Les députés de son Parlement sont élus au suffrage universel direct.
Les dispositions législatives votées par son Parlement sont appelées "ordonnances".
La Régions est composée de 19 Communes, dont la Ville de Bruxelles, Capitale du Royaume.
Les Institutions de la Région wallonne
La Région wallonne est située au sud du pays. Elle est constituée de 5 Provinces : Brabant wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg et Namur.
Ses institutions exercent leurs compétences sur l'ensemble de son territoire, à l'exception de celles transférées à la Communauté germanophone, en vertu de la Constitution belge.
Les dispositions législatives votées par son Parlement sont appelées "décrets".
C'est la ville de Namur qui a reçu le statut de capitale.
Interconnexions entre les institutions de la Communauté française,
de la Région bruxelloise et de la Région wallonne
Les institutions de la Communauté française et des Régions bruxelloises et wallonnes sont interconnectées au niveau de leurs Parlements.
En effet, comme dit précédemment, le Parlement de la Communauté française n'est pas élu directement au suffrage universel direct mais est issu des Parlements bruxellois et wallons.
Tous les députés wallons (75) en sont membres. 19 députés bruxellois francophones, choisis par leurs pairs, complètent l'effectif.
L'interconnexion de leurs Parlements est une raison de l'appellation courante Fédération Wallonie-Bruxelles.
La fusion Communauté française et Région wallonne semblait difficile, contrairement à ce qui avait pu se faire au niveau des Communauté et Région flamande. Les Francophones bruxellois ne se sentent pas wallons et sont de plus majoritaires en Région bruxelloise.
L'interconnexion des trois Parlements compense quelque peu cette non-fusion.
PhS
Philippe SCHLESSER