PAYS ET TERRITOIRES DU MONDE PAR CONTINENTS
Philippe SCHLESSER
Pays et Territoires
du Monde par continents
Les formes d'Etats et les Territoires spécifiques
A voir ci-dessous sur cette page :
- Formes des Etats et Territoires
- Cas proches de la notion d'Etat associé
- Pays jamais reconnus par l'ONU
Hormis l'Antarctique, le monde est divisé en de nombreux Etats reconnus ou non-reconnus et Territoires autonomes ou non-autonomes.
Un Etat souverain est constitué d'un territoire déterminé, avec une population permanente, dirigé par un "gouvernement" et entretenant des relations avec les autres Etats.
Les formes constitutionnelles, organisationnelles, juridiques varient, de même que les entités sub-étatiques qui constituent ces Etats.
Formes des Etats indépendants officiellement ou de facto et les territoires sub-étatiques
203 Etats indépendants, officiellement ou de facto, coexistent à travers notre planète, à savoir :
- 193 Etats sont membres de l'ONU (Organisation des Nations-Unies)
- 2 Etats sont observateurs permanents à l'ONU (Saint-Siège/Vatican et Palestine, bien que celle-ci soit occupée par Israël et donc traitée comme ici « Territoire autonome »)
- 1 Etat était auparavant membre de l'ONU (et même de son Conseil de sécurité) et est toujours reconnu officiellement par certains Etats et officieusement par de nombreux autres (Taïwan comme "République de Chine")
- 5 Etats ne sont pas reconnus par l'ONU mais le sont par au moins 1 Etat de l'ONU (Abkhazie, Alanie-Ossétie du Sud, Chypre du Nord, Kosovo et Sahara occidental)
- 2 Etats ne sont reconnus par aucun autre (Somaliland et Transnistrie)
Deux grandes formes d'Etats peuvent être dégagées : L'Etat unitaire et l'Etat fédéral.
L'Etat confédéral est une forme juridique peu rencontrée. Le terme "Confédération" est parfois utilisé pour des raisons purement historiques mais le statut de ces Etats a souvent évolué constitutionnellement vers le fédéralisme.
Une 3ème catégorie découle de l'Etat unitaire : l'Etat par dévolution du pouvoir. Cette catégorie est aussi appelée Etat régional et pourrait se confondre de facto à un Etat fédéral.
Certains territoires sont "protégés" au niveau international (par traité) et disposent d'une autonomie plus ou moins importante.
D'autres territoires disposent d'un statut proche d'un Etat indépendant, bien qu’ils relèvent de l'autorité d'un autre Etat reconnu internationalement.
Certaines compétences internationales leur sont parfois accordées.
L'Etat unitaire
L'Etat dispose seul de la plénitude des pouvoirs. Il exerce son autorité directement et immédiatement sur ses résidents et sur l'ensemble de son territoire.
S'il existe des entités sub-étatiques disposant de diverses prérogatives, celles-ci leur sont attribuées par l'Etat central.
La souveraineté n'appartient qu'à l'Etat.
2 modèles peuvent être dégagés, parfois parallèlement, sur l'exercice de ces pouvoirs subordonnés, un 3ème découle du deuxième.
1) Pouvoirs par déconcentration
Certaines compétences étatiques sont déléguées par l'Etat à certains de ses agents au niveau local ou à des institutions locales.
5 exemples : - Préfets des 18 Régions et des 101 Départements français
- Secrétaires généraux des 7 "Diocèses décentralisés" grecs
- Commissaires des 6 Districts israéliens
- Gouverneurs des 8 Gouvernorats libanais
- Représentants plénipotentiaires du Président de la fédération dans les 8 Districts fédéraux russes
2) Pouvoirs par décentralisation
Certaines attributions sont octroyées par l'Etat à des institutions subordonnées en vertu de dispositions légales et juridiques. Celles-ci disposent d'une autorité politique autonome.
Ce sont des Collectivités territoriales, souvent appelées Gouvernements locaux dans les pays anglo-saxons. Elles disposent de la personnalité juridique.
Ces attributions peuvent être augmentées, diminuées et même supprimées par l'Etat (Communes, Provinces, Régions, Départements).
3) Pouvoirs par dévolution
Dans certains pays unitaires, la décentralisation est poussée très loin et se rapproche alors du fédéralisme (fédéralisme de fait).
Ces Etats restent toutefois, constitutionnellement et juridiquement, des Etats unitaires (voir plus bas pour plus de détails).
L'Etat fédéral
L'Etat fédéral est composé d'un ensemble d'Entités fédérées. Certaines compétences appartiennent à l'Etat fédéral alors que d'autres relèvent des Entités fédérées. Il y a donc une répartition du pouvoir.
La souveraineté est partagée entre l'Etat fédéral et les Entités fédérées.
C'est souvent le cas de grands pays, comme le Mexique, les Etats-Unis d'Amérique, le Canada, l'Inde, l'Ethiopie, … .
Mais certains pays plus petits sont aussi fédéraux, tels la Suisse, l'Autriche, la Belgique, les Comores, la Micronésie, … .
1) Principe d'autonomie
Dans le cas du fédéralisme, il existe donc 2 ordres juridiques qui se superposent : celui de l'Etat fédéral dans lequel figure celui des Entités fédérées.
Il existe un principe d'autonomie selon lequel des pouvoirs sont exclusivement, soit du ressort de la Fédération, soit de celui des composantes de celle-ci.
Ces pouvoirs exclusifs varient d'un pays à l'autre. Dans certains, nous pouvons parler d'un niveau fédéral "fort", où l'Etat fédéral dispose d'un poids important (Allemagne, Russie, ...), alors que dans d'autres, il dispose de prérogatives plus "faibles" (ex: Suisse) au profit de ses composantes.
Toutefois, certains pouvoirs exclusifs sont presque toujours du ressort de la Fédération : défense, monnaie, relations extérieures, …
2) Naissance d'une Fédération
Le fédéralisme peut se réaliser par association ou agrégation. Plusieurs Etats voisins décident de se réunir et d'abandonner une partie de leur souveraineté au profit d'un nouvel Etat qui les englobe.
4 exemples : - les 50 Etats des Etats-Unis d'Amérique
- les 26 Cantons suisses
- les 6 Etats australiens
- les 7 Emirats des Emirats-Arabes-Unis
Le fédéralisme peut aussi se réaliser par dissociation ou ségrégation. Contrairement au cas précédent, un Etat unitaire décide de se "démembrer" en créant de nouvelles divisions comme Entités fédérées (1) ou en octroyant à des divisions existantes un statut d'Etats fédérés (2).
4 exemples : - les 3 Communautés et les 3 Régions belges (1)
- les 12 Régions et 2 Villes-Régions éthiopiennes (1)
- les 9 Provinces (ou Bundesländer) autrichiennes (2)
- les 7 Provinces népalaises (1)
Dans certains cas, ce peut être un fédéralisme rassemblant les 2 types, comme par exemple les Etats indiens.
3) Fédéralisme symétrique et fédéralisme asymétrique
On parle de fédéralisme symétrique lorsque l'ensemble du territoire est divisé en Entités fédérées qui disposent de la même autonomie.
6 exemples : - les 26 Cantons suisses
- les 16 Länder allemands
- Les 3 Îles comoriennes
- les 7 Emirats des Emirats-Arabes-Unis
- les 4 Etats de Micronésie
- les 23 Etats vénézuéliens
2 grands systèmes de fédéralisme asymétrique sont possibles :
a) L'ensemble du territoire est divisé en Entités fédérées avec divers degrés d'autonomie
5 exemples : - Russie de facto : 22 Républiques, 46 Oblasts, 9 Kraïs, 1 Oblast autonome,
4 Okrugs autonomes et 3 Villes fédérales, avec statuts d’autonomie différents.
- Belgique : les compétences différentes des 3 Communautés et des 3 Régions se superposent
- Canada : 10 Provinces, dont le Québec avec spécificités, et 3 Territoires
- Inde : 28 Etats, dont 7 avec autonomie élargie, et 8 Territoires de l'Union
- Malaisie : 13 Etats, dont 2 avec autonomie élargie, et 3 Territoires fédéraux
b) Une subdivision de l'Etat est constituée en Entité fédérée
1 exemple : - Saint-Christophe-et-Niévès : l'île de Niévès est autonome alors que l'île de
Saint-Christophe est gouvernée directement par les autorités fédérales
c) Le fédéralisme peut être principalement symétrique avec traits d'asymétrie
5 exemples : - Argentine : 23 Etats et 1 Ville autonome
- Australie : 6 Etats et 3 Territoires intérieurs
- Bosnie-et-Herzégovine : 2 Entités et le District de Brčko
- Etats-Unis d'Amérique : 50 Etats et le District de Columbia
- Nigeria : 36 Etats et 1 Territoire fédéral
4) Participation des Entités fédérées au pouvoir fédéral
a) Les Entités fédérées participent à l'exercice du pouvoir au niveau fédéral de diverses façons :
- modification de la constitution avec l'accord d'une majorité qualifiée d'Etats fédérés
- une chambre parlementaire représente les Etats fédérés (Brésil, Nigeria, Inde, …)
exception : Canada
- au sein d'une chambre unique, ceux-ci y sont représentés spécifiquement (Venezuela, …)
b) L'Etat fédéral est le seul à exister au niveau international et au niveau du droit international.
Dans l'exercice des relations étrangères, les Entités fédérées peuvent le faire sous le couvert et à travers l'Etat fédéral dont ils font partie.
5) Diverses appellations des Entités fédérées
- Etat : Australie, Etats-Unis, Brésil, Mexique, Nigeria, …
- Province : Argentine, Canada, Népal, Pakistan, …
- Région : Belgique, Ethiopie, …
- Canton : Suisse
- République : Russie, …
- Île : Comores
- Emirat : Emirats-Arabes-Unis
- Lander : Allemagne
- Bundeslander : Autriche
L'Etat confédéral
Il est constitué par traité(s) entre plusieurs Etats qui continuent à exister sur le plan international et qui décident de mettre en commun certaines compétences, confiées à des organes communs.
L'unanimité est la règle.
Le confédéralisme est donc opposé au fédéralisme dans lequel l'Etat fédéral est le seul à exister au niveau international. Il n'en existe plus formellement à l'heure actuelle.
1) Des organisations s'en rapprochent ou s'en proclament :
- l'Union de la Russie et du Belarus : ne fonctionnait plus suite à des divergences entre ses 2 membres – processus de relance du confédéralisme depuis 2021
- l'Alliance des Etats du Sahel : confédération proclamée le 6 juillet 2024 entre le Burkina Faso, le Niger et le Mali dans un but de sécurité collective
- l'Union européenne avec ses 27 Etats
- 3 Etats d'Océanie librement associés aux Etats-Unis d'Amérique (voir plus bas)
2) Cas récents disparus :
- la Sénégambie entre 1982 et 1989 (Sénégal et Gambie)
- la Communauté d'Etats de Serbie-et-Monténégro entre 2003 et 2006, officiellement Etat fédéral mais très proche d'un Etat fédéral confédéral (ex : monnaies différentes en Serbie et au Monténégro)
3) Certaines compétences d'entités fédérées en ont des aspects
- les Entités fédérées belges ont certaines compétences internationales et inexistence de hiérarchie entre les normes fédérales (lois) et fédérées (décrets et ordonnances).
- au sein du Canada, le Québec dispose de certaines compétences internationales
4) Confusions existantes
- la Suisse est appelée "Confédération suisse" bien que devenue une Fédération en 1848.
- le Canada est une Fédération depuis 1867, bien que le terme "Confédération" soit encore parfois utilisé.
L'Etat avec dévolution du pouvoir
Dans certains pays unitaires, la décentralisation a été poussée très loin et se rapproche alors du fédéralisme (fédéralisme de fait).
Ce modèle est appelé "dévolution du pouvoir". Il est aussi appelé "Etat régional".
De véritables pouvoirs législatifs sont accordés aux entités sub-étatiques ou à certaines de celles-ci.
Il n'est pas rare que des "régions" de ce type disposent davantage de prérogatives que certaines Entités fédérées dans des Etats officiellement fédéraux.
L'Etat central reste toutefois seul souverain et peut donc, du moins théoriquement, revenir sur cette dévolution.
C'est une organisation étatique assez fréquente.
Le motif de la dévolution peut être historique, culturel, insulaire, …
7 exemples : - les 20 Régions italiennes dont 5 à statut spécial
- les 17 Communautés autonomes espagnoles et les 2 Villes autonomes
- 3 des 4 Nations constitutives du Royaume-Uni (pas de dévolution à l'Angleterre)
- la République autonome du Nakhitchevan au sein de l'Azerbaïdjan
- 5 des 34 Provinces indonésiennes
- l'île autonome de Tobago au sein de Trinité et Tobago
- les 21 Divisions du Myanmar
Les Territoires autonomes spécifiques
Un ensemble de territoires autonomes ont des statuts spécifiques qui varient les uns des autres.
Certains statuts existent en étant protégés par des traités internationaux, d'autres en vertu de droits historiques, de la Constitution ou de lois organiques.
Ces territoires disposent, comme les Etats, d'un Chef du territoire, d'un Exécutif et d'une Assemblée.
La plupart du temps, un représentant de l'Etat, dont ce territoire relève, y représente celui-ci. Il peut porter divers titres : Gouverneur, Lieutenant-Gouverneur, Haut-Commissaire, Préfet, …
1) Etat reconnu au niveau international mais occupé par un autre Etat
Etat de Palestine dont le territoire est occupé par Israël - membre observateur permanent à l'ONU. Des institutions autonomes existent sous l'appellation de "Autorité palestinienne" en vertu des accords d'Oslo 2. Cet Etat est ainsi repris comme Territoire autonome dépendant d’Israël.
Ces institutions représentent l'Etat de Palestine depuis 2013. Il est reconnu par 136 Etats.
2) Etats autonomes reconnus au niveau international mais librement associés à un autre Etat
- Îles Cook, Etat librement associé à la Nouvelle-Zélande, membre de différentes agences de l'ONU
- Niue, Etat librement associé à la Nouvelle-Zélande, membre de différentes agences de l'ONU
Ces Etats disposent d'une autonomie interne sans intervention néo-zélandaise. La Nouvelle-Zélande s'occupe de leurs affaires étrangères et de défense à leur demande, en consultation et leur accord, bien que ces Etats entretiennent certaines relations avec des Etats ou organisations. Les citoyens de ces 2 Etats jouissent également de la nationalité néo-zélandaise.
3) Etats semi-indépendants
- Aruba, Etat relevant du Royaume des Pays-Bas
- Curaçao, Etat relevant du Royaume des Pays-Bas
- Île de Man, Dépendance de la Couronne britannique et non du Royaume-Uni
- Îles anglo-normandes (Aurigny, Guernesey, Jersey et Sercq), Dépendances de la Couronne britannique et non du Royaume-Uni
- Îles Féroé, Etat relevant du Royaume de Danemark
- Groenland, Etat relevant du Royaume de Danemark
- Saint-Martin (partie sud de l'île du même nom), Etat relevant du Royaume des Pays-Bas
Ces Etats disposent de l'autonomie interne.
Dans le cas des Dépendances de la Couronne britannique, le Monarque britannique règne en tant que Seigneur à Man (Lord of Man) et en tant que Duc de Normandie dans les Îles anglo-normandes. Il y est représenté par les Lieutenant-Gouverneurs de Guernesey et Jersey.
Les Îles anglo-normandes sont considérées comme un vestige du Duché de Normandie.
Pour les autres Territoires ci-dessus, l'Etat central est représenté par un Gouverneur.
4) Territoires autonomes protégés par des traités internationaux
- Aland, Province autonome finlandaise avec statut d'Etat associé
- Hong-Kong, Région administrative spéciale chinoise
- Macao, Région administrative spéciale chinoise
- Mont-Athos, Région autonome grecque et Etat monastique
En vertu de traités internationaux et de dispositions constitutionnelles, ces Territoires disposent d'une certaine autonomie interne variable selon les pays dont ils relèvent. Certaines relations extérieures sont possibles.
Dans les cas d’Aland et du Mont-Athos, l'Etat est représenté par un Gouverneur.
A Hong-Kong comme à Macao, l'Etat chinois est représenté par le Chef de l'Exécutif qu'il nomme.
5) Territoires autonomes en vertu de normes internes
- 1 Collectivité territoriale sui generis prévue dans un titre spécial de la Constitution française
Nouvelle-Calédonie
- Les Collectivités d'outre-mer françaises :
- Polynésie française reprise aussi comme Pays d'outre-mer
- Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie nord de l'île), Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna
- Les Territoires d'outre-mer britanniques habités :
Anguilla, Bermudes, Îles Caïmans, Gibraltar, Îles Vierges britanniques, Îles Malouines, Montserrat, Îles Pitcairn, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, et Îles Turques-et-Caïques
- Les Territoires non-incorporés organisés des Etats-Unis qui sont habités :
- Guam et Îles Vierges américaines
- Porto-Rico et Îles Mariannes du Nord sont également des Etats libres associés ou Commonwealth
- 1 Territoire non-incorporé non-organisé des Etats-Unis qui est habité :
Samoa américaines
- 1 Territoire autonome de la Nouvelle-Zélande
Îles Tokelau
Une autonomie interne est plus ou moins importante selon ces Territoires.
Les relations internationales et de défense sont du ressort de l'Etat central.
Des relations diverses avec d'autres Etats ou Territoires sont souvent possibles (culturelles, …)
Pour les Territoires des Etats-Unis, le Gouverneur est élu par la population et dispose de la Garde nationale.
Dans les Territoires britanniques, le Gouverneur est nommé par l'Etat. L'autonomie interne est garantie.
Pour Tokelau, l'Administrateur est nommé par l'Etat néo-zélandais. L'autonomie interne est importante.
Pour les Collectivités d'outre-mer françaises, l'Administrateur ou Préfet est nommé par l'Etat.
L'autonomie interne varie selon les territoires. La Justice et la Police sont des compétences régaliennes de l'Etat français.
Notions d'Etats associés
Quelques territoires à travers le monde sont appelés "Etat associé". Leurs statuts diffèrent toutefois.
Une majorité de ceux-ci se situent en Océanie et une autre majorité concerne une association avec les Etats-Unis.
1) Petits Etats indépendants avec pacte de libre association avec les Etats-Unis d’Amérique
Les 3 Etats indépendants concernés, situés en Océanie, sont membres des Nations-Unies :
- Îles Marshall
- Etats fédérés de Micronésie
- Les Palaos
Pays sans armée - aide financière des Etats-Unis en échange d'une pleine autorité militaire - les citoyens de ces pays peuvent être enrôlés dans l'armée américaine - liberté de résidence et travail des citoyens de ces pays aux Etats-Unis et vis-versa.
La base de ce système est donc un traité entre Etats souverains (Compact of Free Association) avec droits et devoirs entre cosignataires.
2) Petits Etats autonomes reconnus au niveau international et librement associés à la Nouvelle-Zélande
Les 2 Etats concernés, situés en Océanie, sont les suivants :
- Îles Cook, Etat librement associé à la Nouvelle-Zélande, membre de différentes agences de l'ONU
- Niue, Etat librement associé à la Nouvelle-Zélande, membre de différentes agences de l'ONU
Ces pays, bien que reconnus au niveau international et autonomes, font partie librement d'un autre Etat souverain. Ils sont déjà repris ci-dessus dans la catégorie "Territoires autonomes spécifiques".
3) Territoires autonomes appelés "Etat associé" mais sous souveraineté d'un autre Etat
Les 3 Territoires concernés sont les suivants :
- Îles Aland, Province autonome finlandaise avec appellation d'Etat associé et protégé par un traité international
- Puerto-Rico ou Porto-Rico : Territoire non-incorporé organisé des Etats-Unis appelé Etat libre associé ou Commonwealth
- Îles Mariannes du Nord : Territoire non-incorporé organisé des Etats-Unis appelé Etat libre associé ou Commonwealth
Aland dispose d'une autonomie interne prévue par la Constitution finlandaise mais également en vertu de traités internationaux. La raison a pour origine le rattachement à la Finlande d'une région parlant le suédois.
L'Etat finlandais y est représenté par un Gouverneur qu'il nomme.
Pour Puerto-Rico et les Mariannes du Nord, le statut est semblable. L'autonomie interne est importante mais le Congrès des Etats-Unis peut toujours légiférer s'il le souhaite. Le Gouverneur est élu et dispose de la Garde nationale.
Cas se rapprochant de la notion d'Etat associé
Certains petits pays souverains, sans être officiellement des Etats associés, se rapprochent de cette notion du fait de leurs relations spécifiques avec un ou plusieurs autres Etats beaucoup plus grands :
- Andorre : sans armée, sa défense est confiée à ses 2 grands voisins (Espagne et France) en vertu d’une convention signée en 1993.
- Kiribati : sans armée, sa défense est assurée par l'Australie et la Nouvelle-Zélande suite à un accord tripartite informel.
- Liechtenstein : sans armée, sa défense est assurée par la Suisse et l’Autriche suite à un accord tripartite informel.
- Monaco : dispose d'une petite force militaire mais sa défense est assurée par la France en vertu d’un accord d'amitié et de coopération amendé en 2002.
- Nauru : sans armée, sa défense est assurée par l'Australie suite à un accord bipartite informel.
- Saint-Marin : dispose de petits corps militaires mais sa défense est assurée par l'Italie.
- Samoa : sans armée, sa défense est assurée par la Nouvelle-Zélande en vertu d’un traité d’amitié signé en 1962.
- Vatican / Saint-Siège : dispose d'une petite force militaire (citoyens suisses) relevant du Saint-Siège et non de l’Etat du Vatican mais sa défense est assurée par l'Italie de manière informelle.
Pays divisés en 2 Etats
Certains pays sont ou ont été divisés en 2 Etats indépendants.
Ceux-ci ne se reconnaissent pas mutuellement. Ils revendiquent généralement le territoire l’un de l’autre. Au niveau international, leur reconnaissance varie. Parfois les 2 Etats sont reconnus par l’ONU alors que, dans d’autres cas, seul l’un des 2 en profite.
Leur appellation officielle reprend le nom du pays auquel sont rajoutés d’autres termes.
- Chine : République Populaire de Chine (Chine continentale) et République de Chine (Taïwan) voir ci-dessous). Seule la République populaire est reconnue par l’ONU.
- Chypre : République de Chypre et République Turque de Chypre du Nord. Seule la première est reconnue.
- Corée : République Populaire Démocratique de Corée (Corée du Nord) et République de Corée (Corée du Sud). Les 2 sont des Etats membres de l’ONU.
Certains pays ont été réunifiés dans un passé proche. C’est le cas des Etats suivants :
Cameroun en 1961 – Vietnam en 1976 - Allemagne en 1990 – Yémen en 1990
Il ne faut pas confondre avec les Etats ayant une appellation identique mais qui ne revendiquent pas le territoire de l’autre ou des autres. Ce sont bien des Pays séparés. Voici quelques exemples :
- Guinée : République de Guinée – République de Guinée-Bissau – République de Guinée équatoriale
- Congo : République du Congo et République Démocratique du Congo (ancien Zaïre)
- Soudan : République du Soudan et République du Soudan du Sud
Les Etats de facto n'ayant jamais été reconnus par l'ONU
7 Etats n'ont jamais été reconnus par l'ONU, comme déjà dit en tête de ce chapitre. Il y a donc des contestations de leur indépendance.
Ces 7 Etats peuvent être divisés en 2 catégories :
1) 5 Etats sont reconnus officiellement par au moins un Etat membre de l'ONU :
- Kosovo : province autonome de la Serbie ayant proclamé unilatéralement son indépendance en 2008 de la Serbie qui ne la reconnait pas, suite à un conflit armé.
Sa population est en majorité albanaise.
Différents accords entre le Kosovo et la Serbie ont été conclus grâce à la médiation européenne.
Son indépendance est reconnue officiellement par 97 Etats membres de l'ONU en septembre 2021.
- Sahara occidental : colonie espagnole jusqu'en 1976, le territoire est revendiqué par le Maroc d'une part et par le Front Polisario (Front Populaire de Libération de la Saguia el Hamra et du Rio de Oro) d'autre part, lui-même soutenu par l'Algérie. Le Front Polisario en a proclamé l'indépendance sous le nom de République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD). Un conflit armé s'en est suivi. Un cessez-le-feu est signé en 1991.
Depuis, le Maroc administre 80% de sa superficie et la RASD 20%.
Son indépendance est reconnue officiellement par 41 Etats membres de l'ONU en septembre 2021 et l'Alanie-Ossétie du Sud.
- Abkhazie : république autonome de Géorgie ayant proclamé unilatéralement son indépendance en 1999. La Géorgie ne reconnait pas cette indépendance qui a été confortée en 2008 lors de la guerre d'Ossétie du Sud. Depuis, des forces armées russes y sont stationnées.
Son indépendance est reconnue par 5 Etats de l'ONU en septembre 2021 et 3 Etats contestés.
- Ossétie du Sud - Alanie : territoire de la Géorgie ayant proclamé son indépendance unilatéralement en 1992. La Géorgie ne reconnait pas cette indépendance qui a été confortée en 2008 lors de la guerre d'Ossétie du Sud.
Depuis, des forces armées russes y sont stationnées. Son nom Ossétie du Sud est devenu Ossétie du Sud-Alanie en 2017 suite à un referendum.
Son indépendance est reconnue par 5 Etats de l'ONU en septembre 2021 et 3 Etats contestés.
- Chypre du Nord : suite à un coup d'Etat soutenant un rattachement de Chypre à la Grèce, la Turquie envahit la partie nord (38%) de l'île en 1974. 200.000 Chypriotes grecs doivent quitter la partie nord.
Depuis 1974, la Turquie a favorisé l'installation de plus de 120.000 Turques à Chypre. Leurs descendants sont aujourd'hui plus nombreux que les Chypriotes turcs autochtones.
Cette partie nord a proclamé son indépendance en 1983 sous le nom de République Turque de Chypre du Nord (RTCN). De nombreuses troupes turques y sont toujours stationnées.
Son indépendance n'est reconnue que par la Turquie.
2) 2 Etats ne sont reconnus officiellement par aucun Etat membre de l'ONU (un troisième, l'Artsakh, a disparu en 2023) :
- Artsakh : Oblast autonome de l'Azerbaïdjan ayant proclamé unilatéralement son indépendance en 1991. Cet Etat disparaît en 2023.
Bien que peuplé à 95% d'Arméniens, l'Union soviétique rattache le Haut-Karabagh à l'Azerbaïdjan.
A la fin de l'Union soviétique, le Haut-Karabagh lutte pour son indépendance ou son rattachement à l'Arménie. Une trêve est signée en 1994.
En 2017, la République du Haut-Karabagh devient la République d'Artsakh.
Suite à une nouvelle guerre en 2020, l'Azerbaïdjan, soutenu par la Turquie, reprend 2/3 du territoire de l'Artsakh. Le 9 septembre 2023, l’Artsakh est réintégré à l’Azerbaïdjan suite à son invasion.
Son indépendance n'était reconnue par aucun Etat membre de l'ONU, pas même l'Arménie. Elle était reconnue par 3 Etats non-membres de l'ONU.
- Transnistrie : Région autonome de Moldavie ayant proclamé unilatéralement son indépendance en 1990.
Le territoire est peuplé de 34 % de Russes, de 27 % d'Ukrainiens et de 3 % de Bulgares, donc de 64 % de Slaves.
Son nom officiel est "République Moldave Pridnestrovienne". Des forces armées russes y sont stationnées.
Elle n'est reconnue par aucun Etat membre de l'ONU, pas même la Russie. Elle est reconnue par 3 Etats non-membres de l'ONU.
- Somaliland : ancien territoire britannique, il devient indépendant 9 jours en 1960 avant de fusionner avec la Somalie italienne pour former la Somalie. Proclame unilatéralement son indépendance en 1991 suite à un conflit armé et à un coup d'Etat en Somalie.
Modèle de démocratie en Afrique, il n'est pourtant reconnu par aucun Etat membre de l'ONU.
Quelques pays ont des contacts non-officiels ou ont contracté des accords avec lui, dont les Emirats-Arabes-Unis.
Spécificités de certains Etats
- Andorre
dispose de 2 Chefs d'Etat étrangers portant le titre de Coprince. Cette particularité est issue des paréages (contrat de droit féodal d'association) de 1278 et 1288 entre les Evêques d'Urgell (Espagne) et les Comtes de Foix (France). Les droits des Comtes de Foix passeront ultérieurement aux Rois de France, puis aux divers Chefs d'Etat français.
Les 2 Coprinces sont conjointement et de manière indivise Chefs de l'Etat :
- le Coprince épiscopal : l'Evêque d'Urgell en Espagne, nommé par le Pape
- le Coprince français : le Président de la République française, élu par le Peuple français
- Bosnie-et-Herzégovine
abrite sur son territoire 3 ethnies : les Bosniaques, les Croates et les Serbes.
Suite à un conflit interethnique ayant duré 3 ans, les accords de Dayton sont négociés à Dayton et signés à Paris en 1995.
Ces accords prévoient plus particulièrement :
- un système de gouvernance tripartite, y compris une Présidence collégiale de 3 membres.
- une large autonomie aux 2 Entités : Fédération de Bosnie-et-Herzégovine et République serbe de Bosnie.
- les 2 Entités peuvent entretenir certaines relations spécifiques avec d'autres Etats
- création du poste de Haut-Représentant international avec prééminence sur les instances constitutionnelles bosniennes. Il peut annuler les décisions de la Présidence, du Gouvernement, du Parlement et des Autorités des 2 Entités fédérées.
En 1999, le District de Brčko est formé afin de refléter la nature multiethnique de Brčko et de sa région. Le district est constitué à partir de territoires des 2 Entités fédérées.
- Chine
il n’existe qu’une seule Chine reconnue au niveau international mais 2 Etats chinois coexistent de facto : La République Populaire de Chine et la République de Chine. Les 2 Gouvernements revendiquent l’un et l’autre leur souveraineté sur l’ensemble de la Chine.
- La République Populaire de Chine est le 2ème pays le plus peuplé du monde. Elle occupe ce qui est appelé géographiquement la Chine continentale où elle a remplacé la République de Chine en 1949. Elle n’a jamais gouverné Taïwan et les îles qui en dépendent les revendique. Elle a étendu sa souveraineté sur les territoires de Hong-Kong en 1997 (cédé par le Royaume-Uni) et de Macao en 1999 (cédé par le Portugal). Ces 2 territoires ont le statut de « Région administrative spéciale ».
- La République de Chine exerçait sa souveraineté sur la Chine continentale et Taïwan jusqu’en 1949. Suite à une révolution, son gouvernement s’est réfugié à Taïwan. Elle n’exerce plus aujourd’hui sa souveraineté que sur l’île de Taïwan et sur quelques autres îles.
Voir plus bas la rubrique « Taïwan ».
- Guinée équatoriale
constituée de 2 parties éloignées l’une de l’autre, la région continentale et la région insulaire.
- La partie continentale, appelée Rio Muni, a des frontières communes avec le Cameroun au nord et avec le Gabon à l’est et au sud. La plus grande ville du pays, Bata, sur la côte atlantique (Golfe de Guinée), et la future capitale en construction, « Ciudad de la Paz » s’y situent. La région comprend 5 des 8 Provinces et couvre une large majorité de sa population et de son territoire.
- La partie insulaire comprend 2 îles principales : l’île de Bioko et l’île d’Annobón. Ces 2 îles sont elles-mêmes distantes de 595 km. Elles sont séparées par l’archipel indépendant de Sao Tomé-et-Principe :
- L’île de Bioko se situe à 32 Km des côtes du Cameroun, est divisée en 2 Provinces et inclue l’actuelle capitale Malabo.
- L’île d’Annobón se situe à 595 km au sud-ouest de Bioko, à 58O km de Beta, à 335 km des côtes du Gabon et à 180 km de Sao Tomé-et-Principe. Elle constitue la plus petite Province du pays.
- Myanmar / Birmanie
2 noms officiels cohabitent selon les appellations données par les autres Etats ou les organisations internationales.
- en 1989, la junte militaire abandonne le nom de Birmanie et donne au pays le nom de Myanmar. Ce nouveau nom n'est pas reconnu à l'étranger afin de ne pas cautionner la dictature militaire.
- il n'est utilisé par d'autres Etats ou par des organisations internationales telle l'ONU que depuis 2010, date d'un début de démocratisation du régime. D'autres continuent à parler de la Birmanie.
- Palestine
Territoires occupés par Israël depuis la guerre de 1967 entre Israël et 3 pays arabes : Egypte, Jordanie et Syrie. Son indépendance a été proclamée en 1988 par l'OLP (Organisation de Libération de la Palestine).
Suite aux accords d'Oslo en 1993, 1994 et 1995, une Autorité Nationale Palestinienne est instituée en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza. 3 zones sont créées : zone A (18%) où l'Autorité nationale palestinienne dispose du contrôle civil et sécuritaire, zone B (22%) où elle dispose du contrôle civil et Israël le contrôle militaire et zone C (60%) où Israël garde le contrôle total. Les zones A et B ne sont pas contigües contrairement à la zone C.
Le retrait prévu d'Israël n'a été effectif que dans la Bande de Gaza et une petite partie de la zone C.
Au contraire de ce qui était convenu, Israël a établi de plus en plus de colonies (135 officielles et plus de 100 non-reconnues) en Cisjordanie et a annexé Jérusalem-Est, capitale proclamée de l'Etat de Palestine.
Depuis 2013, l'Autorité nationale Palestinienne utilise officiellement l'appellation de "Etat de Palestine" et représente celui-ci.
Ramallah est la capitale provisoire, la capitale officielle de Palestine, Jérusalem-Est, étant occupée.
L'Etat de Palestine, bien que son territoire soit toujours sous tutelle israélienne, est devenu membre observateur de l'ONU en 2012, au même titre que le Saint-Siège. Il est reconnu par 138 Etats membres de l'ONU.
- Pays-Bas
l’appellation "Hollande" est fréquemment utilisée pour désigner ce pays mais ce nom est informel et non officiel.
La Hollande est une région géographique et ancienne province des Pays-Bas, divisée en 2 provinces en 1840 : la Hollande septentrionale et la Hollande méridionale.
Ce terme est utilisé par synecdoque pour différentes raisons :
- c'est la région de loin la plus peuplée, qui abrite les 3 principales villes du pays
- son importance historique
- le nom de "Royaume de Hollande" a été officiel pour désigner l'ensemble du pays de 1806 à 1810 (au bénéfice de Louis Bonaparte, frère de Napoléon)
- Royaume-Uni
les appellations "Angleterre" et "Grande-Bretagne" sont fréquemment utilisées pour désigner faussement ce pays.
L'Angleterre est une des 4 Nations constitutives du Royaume-Uni, aux côtés de l'Ecosse, du Pays de Galles et de l'Irlande du Nord.
Ce terme est utilisé par synecdoque pour différentes raisons :
- c'est la "région" de loin la plus peuplée (84% de la population générale) et la plus étendue (57% de l'île)
- son importance historique : royaume unifié déjà en 927, incluant le Pays de Galles en 1284.
- la capitale et plus grande ville du Royaume-Uni, Londres, s'y situe.
Le Royaume d'Angleterre disparaît en 1707 suite à la création du Royaume de Grande Bretagne (voir ci-dessous).
La Grande-Bretagne est l'île principale du Royaume-Uni constituée de l'Angleterre, de l'Ecosse et du Pays de Galles. Politiquement, les îles contigües en font partie à l'exception des Îles anglo-normandes et de l'Île de Man.
Ce fut un Etat souverain de 1707 à 1801 suite à l'union des Royaumes d'Angleterre (comprenant le Pays de Galles) et d'Ecosse (acte d'union de 1706). Il laisse place en 1801 au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande.
"Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord" est le nom officiel du pays depuis 1922 suite à la sécession de l'Irlande du sud. Le raccourci de "Royaume-Uni" est courant.
- Russie
Une très grande partie de son territoire (80%) se situe en Asie (Sibérie) mais inversement, une très grande majorité de sa population (78%) et sa capitale sont en Europe. Sa culture est également à prédominance européenne.
Jusqu’en 1991, elle constituait la plus grande des 15 Républiques fédérées de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS). Suite à la dissociation de celle-ci, la Russie est devenue indépendante et lui a succédé au niveau des instances internationales et du statut de puissance militaire nucléaire.
C’est une fédération asymétrique avec 6 catégories d’Entités avec autonomies variables : 21 Républiques (22 de facto), 9 Territoires, 46 Oblasts, 1 Oblast autonome, 4 Districts autonomes et 2 Villes fédérales (3 de facto).
C’est le plus grand pays du monde de par sa superficie.
- Saint-Marin
dispose de 2 Chefs d'Etat avec le titre spécifique de Capitaine-Régent.
De plus, ces Chefs de l'Etat ont un mandat dont la durée est la plus brève dans le monde : 6 mois.
C'est une survivance du système politique de la République romaine antique dont les Chefs étaient les 2 Consuls (élus toutefois pour 1 an).
C'est aussi la plus ancienne république existant de manière continue (système constitutionnel du XVème siècle).
- Samoa
le Chef de l'Etat, le "O le Ao o le Malo" a un statut qui ne détermine pas clairement le régime politique du pays, selon qu'on se réfère au texte constitutionnel ou à la coutume constitutionnelle :
- la Constitution précise que le Chef de l'Etat est élu par le Parlement pour 5 ans, sans autre précision. Ce sont donc les traits d'un régime républicain.
- Mais, lors de l'adoption de la constitution, il était prévu que les futurs chefs d'État seraient choisis parmi les 4 Chefs suprêmes, les "tamaʻaiga". Le régime semble alors être une monarchie élective, d'autant plus que le Chef de l'Etat est appelé "Altesse". C'est donc une coutume qui découle de l'intention du constituant.
- Suisse
Le Conseil fédéral est à la fois Chef d'Etat collectif et Gouvernement. Le Président de la Confédération est un membre du Conseil fédéral qu'il préside pour une année. Il exerce les fonctions représentatives de Chef de l'Etat mais n'est que « primus inter pares » au sein du Conseil fédéral.
La Suisse est encore appelée officiellement "Confédération suisse" bien qu'elle soit devenue une fédération en 1848 (comme déjà dit auparavant dans les "confusions existantes de l'Etat confédéral").
- Taïwan
Officiellement gouvernée par l'Empire de Chine de 1683 à 1895. De 1895 à 1945, l'île fait partie de l'Empire du Japon. Après la défaite japonaise de 1945, elle est cédée à la République de Chine.
Suite à une guerre civile, le Gouvernement de la République de Chine se réfugie à Taïwan en 1949, alors que la République populaire de Chine gouverne désormais sur le continent. La République populaire de Chine n'a jamais gouverné Taïwan.
Jusqu'en 1971, la République de Chine est le seul représentant de la Chine à l'ONU (dont membre permanent au conseil de Sécurité). La République populaire de Chine la remplace à cette date.
L'Etat est toujours appelé officiellement "République de Chine", mais l'identité spécifiquement taïwanaise est aujourd'hui devenue prédominante. Bien qu'officieux, le nom de "Taïwan" est de plus en plus couramment utilisé pour désigner l'Etat.
La République de Chine, bien qu’elle revendique toujours officiellement la souveraineté sur la Chine continentale, se concentre donc, dans les faits, au territoire qu’elle contrôle toujours et n’a plus aucune visée de reconquête sur le continent.
La République populaire de Chine considère Taïwan comme sa 23ème province et veut la conquérir.
Taïwan, comme « République de Chine », n'est plus reconnue officiellement que par 12 Etats membres de l'ONU, ainsi que par le Saint-Siège (le Honduras reconnait la République Populaire le 13/05/2023).
Elle entretient toutefois des relations diplomatiques non-officielles avec de nombreux Etats.
Malgré le souhait de nombreux habitants, elle ne prend pas officiellement le nom de "République de Taïwan" afin de ne pas contrarier la République populaire de Chine qui considèrerait cet « acte d'indépendance » comme inacceptable et une rupture avec le concept d’une seule Chine.
- Etat de la Cité du Vatican
confusion fréquente observée, à juste titre, entre 2 termes distincts : Saint-Siège et Vatican.
Quelques explications ci-dessous pour plus de précisions :
- Saint-Siège : Entité souveraine de droit international, avec statut équivalent à celui d’un Etat, reconnue depuis des siècles, constituant le Gouvernement de l'Eglise catholique, à savoir le Pape ou Souverain Pontife et la Curie. Les membres de la Curie sont nommés par le Pape. La Secrétairerie d'Etat, au sommet de la hiérarchie de la Curie, est dirigée par le Secrétaire d'Etat.
Le Saint-Siège dispose d'une double souveraineté :
- spirituelle, comme dit ci-dessus, en tant que Gouvernement de l'Eglise catholique
- temporelle à travers l'Etat de la Cité du Vatican, comme dit ci-dessous
Cette souveraineté est historique. Dans le passé, la souveraineté appartenait personnellement aux empereurs, rois, princes … et au Pape (Etats pontificaux) et non aux pays, qui étaient leur "propriété".
- Etat de la Cité du Vatican : Etat souverain reconnu au niveau international. Il a été constitué en 1929 afin d'être "un instrument de l'indépendance du Saint-Siège et de l'Église catholique vis-à-vis de toute puissance constituée en ce monde". Comme tout Etat, il dispose de ses propres institutions.
Le Pape en est le Chef de l'Etat. Il succède aux anciens Etats pontificaux disparus avec l’unification italienne.
- Vatican : utilisé seul, le terme signifie, dans le langage courant, soit le Saint-Siège, soit le territoire de l'Etat du Vatican, en fonction des circonstances.
Particularités de l'Etat de la Cité du Vatican :
- c'est le plus petit Etat du monde tant par sa superficie que par sa population
- il est sous "la pleine propriété, la domination exclusive, et l'autorité souveraine et la juridiction" du Saint-Siège, donc du Pape, assisté par la Curie ;
- il est le support territorial du Saint-Siège, lui-même Entité souveraine de droit international ;
- le Saint-Siège exerce sa souveraineté distinctement pour le Gouvernement de l'Eglise catholique et pour l'Etat de la Cité du Vatican
- l'Etat est reconnu internationalement, mais c'est le Saint-Siège qui mène ses relations diplomatiques en plus de sa propre diplomatie, à travers la Secrétairerie d'Etat. La Cité du Vatican n'a donc pas de service diplomatique propre ;
- l'Etat participe toutefois à certaines organisations internationales lorsque cela le concerne dans ses compétences purement territoriales (Interpol, poste, télécommunications, …) ;
- la superficie de l'Etat est de 0,44 km², mais sa juridiction s'exerce aussi sur certains territoires italiens jouissant de l'extraterritorialité :
=> 0,70 km² dans et hors de Rome, dont Castel Gandolfo, suite aux accords du Latran.
=> 4,24 km² selon un accord de 1951 entre l'Italie et le Saint-Siège entériné par une loi italienne de 1952.
Toutefois, tout crime ou assimilé y est du ressort de la justice italienne.
- sa souveraineté s'exerce sur la place Saint-Pierre mais l'Italie y est compétente au niveau sécurité et justice jusqu'aux marches de la basilique.
Les capitales
La Capitale est habituellement la localité où siègent les différentes institutions d’un Etat, essentiellement le Chef de l’Etat, le Gouvernement et le Parlement.
Exemples : Bruxelles pour la Belgique
Washington pour les Etats-Unis
Oslo pour la Norvège
Elle peut également être une localité citée dans la Constitution sans être le siège des institutions.
Exemples : Sucre en Bolivie – La Paz est le siège des institutions
Amsterdam aux Pays-Bas – La Haye est le siège des institutions
Elle peut aussi faire référence à une localité jouissant d’une prééminence, pouvant être de natures différentes selon les pays, sur les plans judiciaire, économique, … .
Exemples : - Bloemfontein au niveau judiciaire en Afrique du Sud
Pretoria est le siège de l’Exécutif
- Bujumbura au niveau économique au Burundi
Gitega est la Capitale politique
- Dar es Salaam au niveau économique en Tanzanie
Dodoma est la Capitale politique
Il existe quelques Etats où 2 localités sont le siège d’institutions politiques.
Exemples : - Podgorica est le siège du Gouvernement et du Parlement monténégrins -
Cetinje est le siège de la Présidence.
- Yamoussoukro est la nouvelle capitale officielle ivoirienne, siège d’un
palais présidentiel, de certains ministères et du Sénat – Abidjan, ancienne
capitale, est la capitale économique mais 1 palais présidentiel et de nombreux
ministères y sont toujours actifs, de même que l’Assemblée nationale.
- Sri Jayawardenepura Kotte, aussi simplement appelée Kotte, est la nouvelle
capitale officielle du Sri Lanka où ont été installés le Parlement et certains
ministères – Colombo, ancienne capitale et actuelle capitale économique, reste le siège du Président et de nombreux ministères.
- Mbabane est le siège du Gouvernement de l’Eswatini – Lobamba est le siège du Parlement et abrite la Résidence du Roi.
- Santiago est le siège de la Présidence et du Gouvernement du Chili –
Valparaíso est le siège du Parlement.
Il existe également des Etats n’ayant aucune capitale officielle mais une capitale de facto.
Exemples : - Berne est le siège du Conseil fédéral et du Parlement de la Suisse
- Yaren est le siège du Gouvernement et du Parlement de Nauru
- Ramallah est le siège des institutions palestiniennes du fait de l’occupation de
Jérusalem-Est
Certains Etats ont déplacés leur capitale politique (liste depuis 1980) :
- Côte-d’Ivoire : Yamoussoukro en 1983 en remplacement d’Abidjan
- Micronésie : Palikir en 1989 en remplacement de Kolonia
- Nigeria : Abuja en 1991 en remplacement de Lagos
- Tanzanie : Dodome en 1996 en remplacement de Dar es Salaam
- Kazakhstan : Astana en 1998 en remplacement de Almaty
- Malaisie : Putrajaya en 2002 comme capitale administrative mais Kuala Lumpur reste la
capitale officielle, siège du Roi et du Parlement
- Birmanie : Naypyidaw en 2005 en remplacement de Rangoun (Yangon)
- Palaos : Melekeok (Ngerulmud) en 2006 en remplacement de la Ville de Koror
D’autres Etats envisagent le déplacement de leur capitale :
- Corée du Sud : Sejong en remplacement de Séoul (début de construction en 2007) – inauguration en 2012 mais Séoul reste actuellement la capitale
- Egypte : Wedian en remplacement du Caire (projet en 2015, actuellement en construction)
- Guinée équatoriale : Ciudad de la Paz (Djibloho) en remplacement de Malabo
- Indonésie : Nusantara en remplacement de Jakarta (début de construction en 2022 - aurait dû s'officialiser le 17/08/2024 mais le transfert est retardé)
- Montserrat (territoire) : Little Bay en remplacement de Plymouth détruite suite à une éruption volcanique en 1997
- Soudan du Sud : Ramciel en remplacement de Juba (projet en 2011)
PhS - Mise à jour : 04/09/204
PhS
Philippe SCHLESSER